réglementaire
ACPR
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Régulateur français des banques et assurances, qui contrôle aussi les courtiers IOBSP.
L'ACPR est adossée à la Banque de France. Elle supervise les établissements bancaires, les assurances, et l'activité des courtiers IOBSP et IAS. Elle peut sanctionner les manquements aux règles déontologiques et de conformité.